THE PERFORMANCE OF THE TAX AUDIT IN MOROCCO

MOHAMED CHEMLAL, LOTFI BENAZZOU, BOUCHRA GHARIB, ASMAE MRABET

RESUME

Le système fiscal marocain représente le noyau de l’économie. Il est le régulateur des recettes fiscales qui constituent le moteur des finances publiques.

Pour les entreprises, la fiscalité est l’une des composantes fondamentales de leurs vies, qui s’introduit dans leurs paramètres et outils de gestion. En effet, dans leurs stratégies fiscales, les entreprises doivent faire preuve de citoyenneté et de civisme fiscal ; sauf que face à l’évolution des dispositions fiscales imposées et à la propagation de la culture de la fraude, les stratégies fiscales adoptées par les entreprises représentent plusieurs risques fiscaux, difficiles parfois à cerner par l’administration fiscale.

La gestion des risques fiscaux est de plus en plus délicate que l’administration fiscale positionne le dispositif du contrôle fiscal au centre de ses préoccupations, étant donné son rôle principal pour réaliser l’équité fiscale et assurer le respect de l’égalité entre les citoyens. Nous savons bien que le système fiscal Marocain est basé sur le principe de déclaration. Toutefois, l’administration en position de méfiance dispose du pouvoir de contrôle et renforce ce dispositif qui est devenu une de ses préoccupations primordiales. En effet, de nos jours, la performance du contrôle fiscal revêt une haute importance pour la Direction générale des Impôts qui ne cesse d’effectuer des améliorations en ce sens. Dans cet article, nous allons nous intéresser à cette performance tout en essayant de répondre à la problématique suivante : Quels sont les éléments qui impactent la performance du contrôle fiscal ?

L’objectif général poursuivi par cet article est de vérifier les éléments qui peuvent influencer la performance du contrôle fiscal en répondant aux hypothèses suivantes :

– Les rigidités de l’administration (en matière des procédures, programmation des dossiers, travail des brigades des recoupements…) limitent l’efficacité du contrôle fiscal.

– La stratégie des accords impacte-t-elle négativement la performance du contrôle fiscal ?

– L’absence d’instruments de mesure de la performance des contrôles fiscaux effectués est à l’origine de l’insuffisance de leurs évaluations.

Pour ce faire, notre étude s’est focalisée sur des rapports d’activités annuels publiés et s’est orientée aussi vers la Direction Générale des Impôts qui nous a servis comme lieu d’observations et de recueil des avis de quelques personnes proches et même acteurs du contrôle fiscal à travers des entretiens semi-directifs. Cette étude nous a permis de constater qu’aujourd’hui tout un nombre de facteurs doit être combiné pour atteindre une haute performance du contrôle. Quelques hypothèses ont été affirmé et d’autres ont été mises en défaut, le principal constat est que la Direction Générale des Impôts ne cesse d’accroître ses efforts en matière du contrôle fiscal et doit continuer à inciter à la mobilisation de tous ses acteurs et à la combinaison de plusieurs facteurs qui ne vont qu’améliorer la performance du contrôle fiscal de plus en plus.

Toutefois, cette étude comme toute recherche empirique pose la question de généralisation des résultats, que pour pouvoir les généraliser, une étude sur un échantillon plus important et au niveau de toutes les directions régionales et provinciales des impôts reste nécessaire.

MOTS CLÉS : Système fiscal marocain, risque fiscal, contrôle fiscal, performance.

 

ABSTRACT

LA PERFORMANCE DU CONTRÖLE FISCAL AU MAROC

The Moroccan tax system represents the core of the economy. It is the regulator of tax revenues that constitute the engine of public finances.

For firms, taxation is one of the fundamental components of their lives, which is introduced into their parameters and management tools. Indeed, in their tax strategies, companies must demonstrate fiscal citizenship; except that in the face of changes in the tax provisions imposed and the spread of the culture of fraud, tax strategies adopted by companies represent several tax risks, sometimes difficult to identify by the tax authorities.

The management of tax risks is increasingly difficult as the tax administration puts the tax audit system at the center of its concerns, given its main role in achieving tax fairness and ensuring respect for equality between citizens. We know that the Moroccan tax system is based on the declaration principle. However, the administration in a position of mistrust has the power of control and trying to reinforce this control and audit system that has become one of its primary concerns. Indeed, nowadays, the performance of tax audits is of great importance for the Moroccan tax administration, which is constantly making improvements in this direction.  In this article we will outline the performance of fiscal audit within the Moroccan tax administration while trying to answer the main question, what are the elements that affect the performance of a tax audit?

The general objective pursued by this article is to verify the elements which can influence the performance of the tax audit by answering the following hypotheses:

– The rigidities of the administration (in terms of procedures, scheduling of files, etc.) limit the effectiveness of the tax audit.

– Does the strategy of the agreements have a negative impact on the performance of the tax audit?

– The lack of instruments to measure the performance of tax audits carried out is at the root of the inadequacy of their evaluations.

To do this, our study focused on annual activity reports published and also our framework was oriented to the Moroccan tax administration, which will serve as a place for us to observe and collect the opinions of a few people close to the field of tax audits through semi-directive individual interviews. This study has shown that today a number of factors must be combined to achieve high control performance. Some hypotheses have been affirmed and others have been put in default, the main observation is that the General Tax Administration of Morocco is constantly increasing its efforts in tax control and must continue to encourage the mobilization of all its actors and to the combination of several factors which will only improve the performance of tax audits more and more.

However, this study, like any empirical research, raises the question of generalization of the results, that in order to be able to generalize them, a study on a large sample at the level of all regional and provincial tax authorities is still necessary.

KEYWORDS : Moroccan tax system, tax risk, tax audit, performance

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